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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0247S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des crèches
La question a été retirée
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé