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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 10748 posée par M. Marcel Rainaud
Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude
La question est caduque