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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
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Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique