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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur