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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des droits de chasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des droits de chasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12981 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement dans le budget communal de revenus de la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12466 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable