Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles primaires publiques

    La question est caduque

  9. Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales