Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

    La question est caduque

  3. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrés confessionnels dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 11310 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-préfectures en Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur