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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

   Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

   La question est caduque

   11/02/2021
2. Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

   Bilan et perspectives de la décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   21/11/2019
3. Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot

   Nouvel acte de décentralisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/07/2019
4. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   12/06/2019
5. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/05/2019
6. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   13/03/2019
7. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

   Décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   06/02/2019
8. Question n° 05404 posée par M. Yves Bouloux

   Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/06/2018
9. Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/11/2017
10. Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent

    Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    09/11/2017