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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0549G posée par M. Alain Dufaut
Déroulement des festivals de l'été
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Préservation des patrimoines historiques communaux
Réponse du Ministère de la culture