Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 11418 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Avenir de l'abbaye de Saint-Savin

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

    Classement aux monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

    Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

    Rénovation des monuments historiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de la culture