Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des festivals

    La question est caduque

  5. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus des câblo-opérateurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque