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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

   Réponse du Ministère de la culture

   09/09/2021
2. Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

   La question est caduque

   18/02/2021
3. Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog

   Utilisation d'un slogan en langue anglaise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020
4. Question n° 17227 posée par Mme Christine Herzog

   Utilisation d'un slogan en langue anglaise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020
5. Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

   Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   18/06/2020
6. Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture

   23/01/2020
7. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

   Procédures d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   03/10/2019
8. Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

   Réponse du Ministère de la culture

   30/05/2019
9. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

   Frais de sécurité des festivals

   La question est caduque

   09/05/2019
10. Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny

    Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives

    Réponse du Ministère de la culture

    14/06/2018