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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize
Soutien aux communes avec emprise militaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard
Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 01633 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics