Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

La question a été retirée

15/12/2011
Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

26/05/2011
Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel

Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée

Réponse du Ministère chargé des transports

19/05/2011
Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

La question a été retirée

14/04/2011
Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

Prolifération de pylônes relais

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

14/04/2011
Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/12/2010
Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/12/2010