Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

Financement des routes nationales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto

Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux déchetteries

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/09/2011
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/09/2011
Question n° 19687 posée par M. Simon Sutour

Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Question n° 19383 posée par M. Thierry Repentin

Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011