Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret

Codes postaux et communes nouvelles

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul

Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

La question est caduque

25/11/2021
Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul

Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

La question est caduque

13/05/2021
Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

08/10/2020
Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet

Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

La question est caduque

02/07/2020
Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet

Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

La question est caduque

17/10/2019