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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 08326 posée par M. Yves Chastan
Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi