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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
2. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

   Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
3. Question n° 25602 posée par M. François Marc

   Présence postale territoriale dans les communes rurales

   La question est caduque

   14/12/2006
4. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
5. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

   Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
6. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

   Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

   La question est caduque

   30/08/2007
7. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

   Financement du fonds postal de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007
8. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

   Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2008
9. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

   Réouverture d'un bureau de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/10/2008
10. Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

    Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    11/12/2008