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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25602 posée par M. François Marc
Présence postale territoriale dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel
Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi