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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

   Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   La question est caduque

   29/12/2011
3. Question n° 20099 posée par M. François Marc

   Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2011
4. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
5. Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/07/2010
6. Question n° 13134 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du territoire en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/04/2010
7. Question n° 10656 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du territoire en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/10/2009
8. Question n° 10494 posée par M. Jean Louis Masson

   Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
9. Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny

   Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/08/2009
10. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/05/2009