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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : offre comportant un prix approximatif
La question est caduque
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Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès
Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs
La question est caduque
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque