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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non conformes et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux dans un établissement recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque