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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11451 posée par Mme Brigitte Lherbier
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07300 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mobilité interne des collaborateurs de groupe politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04009 posée par M. Didier Marie
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics