Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 11451 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest

    Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 07300 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mobilité interne des collaborateurs de groupe politique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 04009 posée par M. Didier Marie

    Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics