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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud
Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud
Allègements fiscaux accordés aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06478 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de la « taxe pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud
Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics