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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe foncière

   La question est caduque

   14/04/2016
2. Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché

   Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

   La question est caduque

   08/12/2016
3. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
4. Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson

   Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   31/05/2018
5. Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

   Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018
6. Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018
7. Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des communes

   La question est caduque

   11/10/2018
8. Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/10/2018
9. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018
10. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/02/2019