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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
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Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque