Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
-
Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 19872 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
-
Question n° 19901 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes et vidanges des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
-
Question n° 19094 posée par Mme Chantal Deseyne
Mutuelles municipales
La question est caduque
-
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
-
Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
-
Question n° 18441 posée par M. Antoine Lefèvre
Normes pesant sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 17836 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Obligation de vidanges dans les piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.