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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche