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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne
Accès au fichier national canin pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00824 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des jachères dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03541 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le frelon asiatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05221 posée par Mme Michèle André
Menace de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche