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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

   Classement des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/02/2005
2. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005
3. Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin

   Classement des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/09/2005
4. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
5. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
6. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
7. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
8. Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen

   Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
9. Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
10. Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

    Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    19/02/2009