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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0905G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Euro 2016
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0883G posée par M. François Commeinhes
Schéma départemental de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0832G posée par M. Alain Bertrand
« Hyper-ruralité »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0837G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fonds de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0795G posée par M. Philippe Adnot
Indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales