Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

   Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2007
2. Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dispositif de versement anticipé du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2009
3. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

   Budget des régions

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2010
4. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

   Dépenses des départements

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010
5. Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/05/2011
6. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Déficits des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   10/02/2012
7. Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

   Dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/02/2013
8. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/04/2013
9. Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava

   Cession pour l'euro symbolique des bases de défense

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/11/2013
10. Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

    TCCFE perçue par les intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    21/02/2014