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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
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Question n° 16640 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar
Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque