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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque