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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard

   Demi-part des vieux parents et budgets locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016
2. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015
3. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
4. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015
5. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015
6. Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

   Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015
7. Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015
8. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015
9. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015
10. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    13/03/2014