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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00749 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque