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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
La question est caduque
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Question n° 14051 posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 14457 posée par M. Gaëtan Gorce
Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14482 posée par M. François Calvet
Formation continue des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel
Effets pervers de la loi ALUR
La question est caduque
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
La question est caduque