Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

La question est caduque

05/05/2016
Question n° 21479 posée par M. François Calvet

Attribution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

06/01/2011
Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson

DGF et DGE

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/09/2010
Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/09/2006
Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2006
Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

Calcul de la dotation forfaitaire des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

27/10/2005