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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20390 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20893 posée par Mme Françoise Henneron
Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu
Commissions syndicales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque