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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture