Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

18/06/2020
Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture

23/01/2020
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

Procédures d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture

03/10/2019
Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

Réponse du Ministère de la culture

30/05/2019
Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des documents d'état civil des communes

Réponse du Ministère de la culture

07/03/2019
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des documents d'état civil des communes

Réponse du Ministère de la culture

29/11/2018
Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny

Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives

Réponse du Ministère de la culture

14/06/2018
Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/09/2011