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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin
Accès aux archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger
Utilisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13893 posée par M. Michel Boutant
Accès aux documents des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication