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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des archives des petites communes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  4. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  5. Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 10283 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif d'une école de musique gérée par une commune

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 13126 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif d'une école de musique gérée par une commune

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication