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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson
Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication