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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Nomination des ingénieurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/02/2016
2. Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/02/2016
3. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

   Procédure de l'entretien professionnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016
4. Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

   Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016
5. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

   Création d'un statut de médecin contractuel territorial

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016
6. Question n° 19696 posée par M. Alain Houpert

   Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   21/01/2016
7. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   10/12/2015
8. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/12/2015
9. Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/11/2015
10. Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    22/10/2015