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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

   Travailleurs frontaliers élus locaux

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2017
2. Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

   Taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/02/2018
3. Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

   Travailleurs frontaliers élus locaux

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/03/2018
4. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

   Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018
5. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
6. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

   Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019
7. Question n° 10541 posée par M. Hervé Marseille

   Jumelages entre collectivités territoriales françaises et du Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/05/2019
8. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019
9. Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

   Scolarisation des enfants des expatriés suisses

   La question a été retirée

   18/07/2019
10. Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/12/2020