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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics