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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Restriction de la dépense publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils
Finances locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0631G posée par M. Alain Marc
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget