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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand
Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics