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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
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Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la dette
La question est caduque
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Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 12859 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
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Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque