Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

Perspectives de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

26/02/1997
Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Question n° 19907 posée par M. François Marc

Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

Réponse du Ministère de la fonction publique

20/10/2005
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Question n° 22060 posée par M. François Marc

Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/03/2006
Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat

Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes

La question est caduque

06/07/2006
Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly

Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/10/2006